Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - THECUTTINGSHOP.FR

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet thecuttingshop.fr, spécialisé dans la vente de matériel de coiffure.

Site Internet : thecuttingshop.fr

2. PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site Internet thecuttingshop.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat. Les photographies des produits sont indicatives et n'engagent pas le vendeur.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). The Cutting Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet thecuttingshop.fr. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par The Cutting Shop et après encaissement de l'intégralité du prix.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les paiements seront sécurisés par [nom du système de paiement sécurisé].

6. LIVRAISON

The Cutting Shop s'engage à livrer les produits dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. GARANTIES

Tous les produits fournis par The Cutting Shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. RESPONSABILITÉ

The Cutting Shop ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site thecuttingshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de votre entreprise]. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. DONNÉES PERSONNELLES

The Cutting Shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, The Cutting Shop propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Thecuttingshop.fr

Date de dernière mise à jour : 21/06/2024

N'hésitez pas si vous souhaitez des modifications ou des ajouts à ces CGV. Il est important de les personnaliser en fonction de vos pratiques commerciales spécifiques et de les faire vérifier par un professionnel du droit.